Amendement n° 594 · Article 4

I. – À l’alinéa 8, après le mots : 

« physique »,

insérer le mot : 

« , psychique ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux personnes présentant une souffrance psychique mentionnée au 2° de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir aux souffrances psychiques l’accès à l’aide à mourir.

Les troubles psychiques désignent des perturbations globales du fonctionnement mental, qui peuvent affecter la pensée, les émotions, la perception ou le comportement. Ce terme inclut les maladies psychiatriques, comme :

• La schizophrénie
• La bipolarité
• La dépression sévère
• Les troubles anxieux graves

Ils sont souvent d’origine multi-factorielle (génétique, neurologique, environnementale) et peuvent nécessiter un suivi médical, voire un traitement médicamenteux.

Les troubles psychologiques sont bien différents : ils concernent des difficultés émotionnelles, comportementales ou cognitives qui n’impliquent pas nécessairement une pathologie psychiatrique. 

Ils englobent par exemple :

• Les troubles anxieux modérés
• Les troubles de l'estime de soi
• Les phobies
• Le stress post-traumatique

Il convient donc de distinguer ces 2 types de troubles et leurs souffrances dans les conditions d’accès à l’aide à mourir.

Cet amendement a été travaillé avec l’ADMD.