AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 480 · Article 6

De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Le recours à une aide à mourir n'est pas anodin puisqu'il s'agit de se faire injecter un produit létal pour mourir. 

Il est donc indispensable que la concertation entre le médecin et plusieurs autres professionnels de santé fasse l’objet d’échanges directs, en présentiel. L’importance de la décision le nécessite. 

Cosignataires (11)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Olivier Marleix