Amendement n° 478 · Article 17
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la commission ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (les deux références et la mention du registre suffisent).