Amendement n° 433 · Article 6
De Matthieu Bloch (UDR) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bloch et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.