Amendement n° 431 · Article 6
De Matthieu Bloch (UDR) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bloch, M. Trébuchet et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8 substituer au mot :
« Peut »
le mot :
« Doit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des professionnels de santé qui sont au plus près du malade, souvent au quotidien, pour permettre d'avoir un avis sur le consentement du patient mais aussi sur son environnement familial.