Amendement n° 424 · Article 6
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« concertation »,
insérer le mot :
« ne ».
Exposé sommaire
Les échanges entre professionnels ne sont pas les mêmes à distance ou en présentiel.
Cosignataires (6)
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier