Amendement n° 422 · Article 6
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« Recueille »,
insérer les mots :
« et tient compte de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Dans le cadre d'une véritable collégialité, l'avis ne doit pas être simplement consultatif.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray