Amendement n° 421 · Article 5

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : 

« 2° Propose à la personne de bénéficier des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 du présent code et s’assure, le cas échéant, qu’elle puisse y accéder ; ».

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi avant sa modification en commission. La nouvelle écriture apparaît moins-disante que la précédente en ce qu'elle ne fait des soins palliatifs qu'un arbitrage de la volonté du patient. La philosophie de ce texte est, à l'inverse, de proposer à chacun un accès plein et entier aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs. C'est pourquoi il est proposé de réécrire cet alinéa.