Amendement n° 393 · Article 4
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale »
les mots :
« en phase avancée ou terminale, engageant le pronostic vital ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel rendant plus fluide la lecture de cet alinéa.
Cosignataires (7)
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray