Amendement n° 318 · Article 9
De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Vignon, Mme Le Nabour, Mme Vidal et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Christine Le Nabour, Pauline Levasseur, Annie Vidal, Corinne Vignon