Amendement n° 289 · relative au droit à l’aide à mourir
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Portier et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« légalisant en France l’euthanasie et le suicide assisté ».
Exposé sommaire
Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.
Cet amendement propose par conséquent une nouvelle rédaction plus conforme au contenu du texte.
Cosignataires (6)
Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray