Amendement n° 282 · Article 15
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Portier et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Un député et un sénateur. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que deux parlementaires siègent au sein de la Commission de contrôle et d’évaluation.
Cosignataires (6)
Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray