Amendement n° 194 · Article 14
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Une euthanasie ou un suicide assisté ne saurait être réalisé dans des établissements sociaux ou médico-sociaux comme les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Ces lieux sont des lieux de soins et d’accompagnement du grand âge.
Cosignataires (5)
Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier