AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 172 · Article 19

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier