Amendement n° 159 · Article 6
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Il ne saurait être dérogé au délai de réflexion fixé par la loi. Une décision aussi grave que l’aide à mourir ne saurait prise dans un délai trop restreint. Le malade doit disposer d’un délai raisonnable pour faire ce choix.
Cosignataires (4)
Marie-Christine Dalloz, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier