Amendement n° 155 · Article 6
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Afin de garantir de pouvoir mener une réflexion approfondie, et avec le recul nécessaire, cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir.
Cosignataires (4)
Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier