Amendement n° 149 · Article 5
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, Mme Corneloup et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 et s’assure qu’elle puisse y accéder ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à se rapprocher du texte initial avant modification en commission des affaires sociales afin que le médecin propose à la personne engagée dans une demande d’aide à mourir de bénéficier des soins palliatifs. Dans la mesure ou l’aide à mourir ne saurait être la règle, le médecin doit avant toute chose proposer à la personne malade de bénéficier des soins palliatifs.
Cosignataires (7)
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier