AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 123 · Article 9

De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 05/05/2025

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Lefèvre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement revient sur l'assimilation de l'aide à mourir à une mort "naturelle".