Amendement n° 50 · Article 6
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, M. Gosselin et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Alors que dans le projet de loi, la confirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deux jours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse être abrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision.
Cosignataires (5)
Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Olivier Marleix