Amendement n° 2 · Article 6
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« une semaine ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'allonger de deux jours à une semaine le délai de réflexion afin que la personne confirme ou non sa volonté de bénéficier de l'aide à mourir.