Amendement n° 1 · Article 2
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »,
insérer le mot :
« délibérément ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle en coordination avec la condition d'aptitude de manifestation de la volonté libre et éclairée.