Amendement n° 77 · Article 3 bis
Gouvernement · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
Exposé sommaire
nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission