Amendement n° 75 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 05/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Sous-amendement de
- n° 63
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.