Amendement n° 66 · Article 3 bis
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Baubry
- Source
- assemblee-nationale.fr