Amendement n° 64 · Article PREMIER
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi.
D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap.