Amendement n° 43 · Article 2
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Dezarnaud, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion scolaire et d’insertion professionnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. »
Exposé sommaire
Le rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive. Cet amendement propose d’ajouter une mission de recensement et de diffusion des bonnes pratiques locales, afin de valoriser les initiatives territoriales et de favoriser leur reproduction dans d’autres régions.
Cosignataires (4)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel
Sous-amendements
- n° 70 · Adopté