Amendement n° 39 · Article 3 bis

De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
Dossier: Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Signataires: Mme Sylvie Bonnet
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« élèves en situation de handicap »,

les mots :

« enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Amendement de cohérence rédactionnelle.