Amendement n° 38 · Article 3
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.