Amendement n° 37 · Article 2
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les parties prenantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.