Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, susbtituer mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.