Amendement n° 32 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ses représentants légaux »
les mots :
« les représentants légaux de l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.