Amendement n° 27 · Article 3
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr