Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif.