Amendement n° 5 · Article 3
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 01/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)