Amendement n° 3 · Article 1er quinquies
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bazin et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Christelle Petex, Nicolas Ray