Amendement n° 812 · Article 17
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 31
- Signataires
- Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Quand c’est possible, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.