Amendement n° 811 · Article 15
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 282
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle.