Amendement n° 809 · Article 20 quater
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 497
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pratiquer »,
insérer les mots :
« , de bénéficier de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. La pratique et le bénéfice des soins palliatifs doivent être protégés.