Amendement n° 808 · Article 20 quater
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 449
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« tous les cinq ans à compter de cette date »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Un rapport tous les 5 ans seulement ne permettrait pas de rattraper à temps un retard. Ce sous-amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport chaque année.