Amendement n° 806 · Article 11
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 681
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313‑11, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de la co-rapporteure.