Amendement n° 800 · Article 4
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 538
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr