Amendement n° 798 · Article 14
De Hanane Mansouri (UDR) · déposé le 13/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 444
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le plan personnalisé d’accompagnement, vise à organiser, de manière anticipée et adaptée, la coordination des soins, du soutien et de l’éventuelle aide sociale ou médico-sociale ».
Exposé sommaire
Cet ajout vise à préciser la finalité du plan personnalisé d’accompagnement (PPA), afin d’en encadrer l’usage et d’en garantir une mise en œuvre homogène sur l’ensemble du territoire.
En l’état, le texte prévoit l’élaboration d’un PPA dans certaines situations de vulnérabilité (affection grave, pathologie chronique, perte d’autonomie), mais n’en définit pas le contenu ni l’objectif. L’absence de définition claire pourrait entraîner des interprétations variables selon les pratiques professionnelles et compromettre l’efficacité de l’outil.
L’ajout proposé permet d’énoncer que le PPA a pour finalité d’organiser de manière anticipée et adaptée la coordination des soins, du soutien et, le cas échéant, des aides sociales ou médico-sociales, dans une approche globale et individualisée. Il s’inscrit ainsi dans la logique du parcours de santé centré sur les besoins du patient, telle que promue par le code de la santé publique.
Cette précision contribue à renforcer la lisibilité du dispositif, à soutenir les professionnels de santé dans leur mise en œuvre, et à garantir une réponse coordonnée et continue face à des situations complexes.