Amendement n° 790 · Article 7
De Hanane Mansouri (UDR) · déposé le 13/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 176
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr