Amendement n° 786 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 13/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 193
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux première et dernière occurrences des mots :
« la personne »
les mots :
« le patient ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« rédigé »
le mot :
« produit ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.