Amendement n° 772 · Article PREMIER
De Hanane Mansouri (UDR) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 54
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots
« d’apaiser sa souffrance psychique, de sauvegarder sa dignité et de »
les mots :
« apaiser sa souffrance psychique, préserver sa volonté, sauvegarder sa dignité et ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise, dans la continuité de l’amendement principal, à renforcer la prise en compte de la volonté du patient, laquelle constitue un principe fondamental de toute démarche de soin.
Il s’attache à recentrer la rédaction sur des objectifs cliniques clairs et opérationnels, tout en préservant la primauté du consentement éclairé. En effet, la formulation proposée met en avant les finalités concrètes de l’accompagnement médical en fin de vie : soulager la douleur, apaiser la souffrance psychique, respecter la dignité de la personne et soutenir ses proches.
Cette modification répond à un double impératif : d’une part, garantir l’autonomie du patient, en mobilisant tous les moyens nécessaires à l’obtention d’un consentement éclairé, adapté à ses capacités d’expression ; d’autre part, préserver sa volonté, en évitant que le silence ou l’impossibilité de s’exprimer ne soient interprétés à tort comme un accord implicite à des actes médicaux qu’il n’aurait pas validés.
Ainsi, cette nouvelle rédaction contribue à sécuriser juridiquement la prise en charge, en établissant un équilibre clair entre l’exigence de discernement médical et le respect inconditionnel de la personne, même en situation de grande vulnérabilité.