Amendement n° 769 · Article 15
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 500
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la plus récente prévaut, quel que soit son »
les mots :
« les plus récentes prévalent, quel que soit leur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (les « directives » sont plusieurs informations contenues dans un document, à la manière du mot : « consignes » plutôt utilisé au pluriel).