Amendement n° 743 · Article 20 quater
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, Mme Barèges, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Villedieu, M. Buisson, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc, Mme Besse, M. Ménagé et M. Lioret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur la mise en œuvre de la loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. Ce rapport prend notamment en compte l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir informé le Parlement annuellement sur l'état de l'accès aux soins palliatifs et notamment sur les difficultés rencontrées par certains territoires.
Ce rapport sera de nature à nourrir les débats prévus à l'article 6 bis.
Cosignataires (17)
Alexandre Allegret-Pilot, Brigitte Barèges, Véronique Besse, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Sandrine Dogor-Such, René Lioret, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Thomas Ménagé, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Anne Sicard, Vincent Trébuchet, Antoine Villedieu