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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 740 · Article 13

De Éric Michoux (UDR) · déposé le 07/05/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Besse et Mme Ranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« ou une communauté professionnelle territoriale de santé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à attirer l'attention du gouvernement sur les communautés professionnelle territoriale de santé (CPTS) dont la représentativité est remise en cause par certains professionnels de santé. 

Avec un faible taux d'adhésion des professionnels (toute spécialité confondue), les CPTS sont remis en cause en raison de leur suradministration et de leur incapacité à lutter contre les déserts médicaux. 

Cosignataires (16)

Alexandre Allegret-Pilot, Brigitte Barèges, Véronique Besse, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Sandrine Dogor-Such, René Lioret, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Anne Sicard, Vincent Trébuchet, Antoine Villedieu