Amendement n° 731 · Article 7
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bruneau et M. Castiglione
- Source
- assemblee-nationale.fr