AN · données ouvertes
Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 720 · Article 15

De Brigitte Barèges (UDR) · déposé le 07/05/2025

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » 

les mots : 

« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».

Exposé sommaire

Les patients gravement malades et en fin de vie, qui n'ont généralement plus accès à leur espace numérique de santé, ne réagiront pas efficacement aux rappels via ce canal. En revanche, le médecin, qui continue de suivre le patient, même en soins palliatifs, reste la personne la plus apte à lui rappeler, de manière bienveillante et sans pression, qu’il a la possibilité de modifier ses directives anticipées.

Cosignataires (3)

Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay